Championnière et Rigaud, Traité de l'Enregistremeni

Aït., 1639, et suiv.

3,Bonnefon, Introduction., p. 3...

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admet, comme le fait aussi remarquer M. Stourm, que l'enregistrement correspond exactement à l’ancien contrôle et la transcription à l'insinuation, mais il repousse la théorie selon laquelle on pourrait rattacher les nouveaux impôts aux taxes féodales, parce que « le mouvement des idées depuis 1789 et les besoins nouveaux de l’époque qui a mis la loi du 22 Frimaire au jour, l’ont isolée de son origine.. » (1).

M. Bonnefon cite aussi Demante: « Il faut tenir compte du changement radical opéré dans la constitution de la société par l'abolition de la féodalité. Les lods et ventes et autres profits casuels seigneuriaux pouvaient être considérés comme une émanation du droit de propriété, l'impôt de l’enregistrement est une émanation pure et simple du droit de souveraineté ».

Il est indiscutable que la Révolution a accéléré d’une façon très appréciable le développement des idées de propriété et de liberté individuelles dans la législation, à tel point que l’on parle souvent, en y faisant allusion, des « principes de la Révolution » (2). Mais si ces idées, dont l'application semble com-