Garnier, Répertoire méthodique, tome 4, art

2. Ce fut la tendance d'ensemble de la Révolution, mais il ne faudrait pas croire qu'elle fût constante; sur l’hostilité des Jacobins à l'encontre de la propriété privée, voir Taine, op. cit. Le gouvernement révolutionnaire, liv. II, chap. x, p. 112 et suiv. et livre IV, chap. 2, p. 223 et suiv.

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mander les progrès de la civilisation, ont eu une influence considérable sur les règles législatives édictées sous la période révolutionnaire, elles ne se sont imposées ni totalement, ni définitivement, On afait remarquer que, dès cette époque, les travaux préparatoires de la loi de l’an VII employèrent les termes de « retenue exercée par l'Etat», ce qui paraissait bien s’inspirer de la conception féodale, Le texte définitif est plus en harmonie avec la Déclaration des Droits de l'homme et l’art. 544 du Code Civil, mais l'Administration a soutenu encore en 1855, devant la Cour de Paris, la théorie de l'Etat héritier de la féodalité, par la voix du Ministère Public. Celui-ci proclama notamment que « le droit de mutation est le prélèvement d’une fraction du capital au profit de l'Etat, qui assure à chacun le droit de disposer des biens dont l'Etat a été le propriétaire primitif ». La Cour de cassation eut à se prononcerle 29 juin 1857etelle suivit son rapporteur, le Conseiller Laborie, qui exprimait une opinion contraire «.…. Pour que les données historiques fournissent des arguments de quelque valeur, il faudrait qu'il n’y eut pas une incompatibilité absolue entre l'esprit des institutions que l’on prétend expliquer l’une par l’autre ».

L'Etat a cessé, depuis, d’invoquer les précédents féodaux comme fondement du droit d’enregistrement, mais il a fait bien pire : illes a remis en