J. O., Chambre. Déb. parl., 1°* août 1926, p

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qui, si l’on tient compte de la dépréciation de la monnaie, prouve que le nombre et Pimportance des immeubles vendus sont semblables. J'ajouterai même que les transactions ont été plus importantes qu'avant la guerre, car la valeur vénale des immeubles est loin d’avoir subile même coefficient d'augmentation que la moyenne des prix » (1).

Les socialistes critiquèrent la taxe sur la première mutation comme insuffisante, les autres membres du parlement la votèrent avec le reste de la loi dans laquelle elle était incorporée ; ils ne pouvaient guère agir autrement dans les circonstances où ils étaient placés. ;

Un député du centre gauche, M. Chabrun, après avoir esquissé quelques-unes des critiques que l’on peut porter sur tous les impôts qui frappent les ventes d'immeubles, proposait la création d’un droit annuel sur lesimmeubles à percevoir pendant quinze ans ; c’eutété en somme un impôt foncier supplémentaire queles redevables auraient peut-êtreété à même de répercuter partiellement sur les consommateurs. M. Poincaré repoussa ce projet, qui n'offrait pas les avantages pratiques immédiats du sien, en affirmant qu'il ne s'agissait que d'une « taxe exceptionnelle et transitoire », laissant entendre ainsi qu’il

estimait désirable de la voir disparaître aussitôt que