PREMIÈRE PARTIE

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Histoire des Droits de Mutation.

IH nous a paru utile de retracer rapidement l’histoire des droits de mutation, car il est intéressant de constater que, chez les peuples antiques de même que sous la féodalité et l’ancienne monarchie française, c’est-à-dire dans des sociétés où l’ordre social reposait sur la stagnation de la propriété foncière dans les mains de certaines familles, ces droits n’ont jamais dépassé sensiblement leur taux d’aujourd'hui ; il est ensuite indispensable, lorsque lon veut étudier l'impôt de l'enregistrement dans son état actuel, de rappeler les anciennes taxes dont il est issu, de suivre sa progression presque constante depuis la Révolution, et d’énumérer les modifications apportées à sa perception.