LES DROITS DANS L'ANTIQUITÉ

Il semble que l’impôt sur la vente des immeubles ait pris naissance dans la plus haute antiquité. Nous ne possèdons pas de documents en mentionnant l'existence sous les anciens pharaons égyptiens, mais Aristote dit dans son Æconomique que Taos avait établi un impôt sur la vente du blé, et il n’est pas impossible qu'il ait alors existé d’autres droits de mutation. Quoiqu'il en soit, on trouve indiscutablement une taxe sur les ventes sous la dynastie des Lagides, après la conquête de l'Egypte par Alexandre le Grand (322 av. J.-C). Il y eut alors établissement d’une formalité d’enregistrement avec perception d’une taxe, d’abord de 5 %, puis de 10% (1). On trouve la trace de deux autres droits du soixantième et du centième dans un contrat de

vente de biens saisis par l'Etat, et il est probable qu’il

1. Lumbroso, Recherches sur l'Economie politique de l'Egypte, p- 307 et suiv.

done

s'agissait là d’un régime de faveur accordé aux acheteurs d'immeubles domaniaux (1).

M. Dareste nous apprend qu’à Athènes, d’après Théophraste : « La vente est affichée à l'avance, dans le lieu où siège le magistrat, pendant 60 jours au moins, et l'acheteur paye le centième du prix, pour qu’il soit libre à tout venant de réclamer et de contes. ter, et que l’on sache, par le paiement du droit, quel est le juste acquéreur » (2). Il est difficile de faire davantage ressortir que c'était là le prix du service rendu par l'Etat à l'individu, ou, plus exactement, à l'acheteur. M. Dareste cite en outre plusieurs formules d'enregistrement de ventes, relevées sur des fragments de marbre, qui font mention des noms de l’acheteur et du vendeur, du prix payé et du centième de ce prix. M. Caillemer (3) donne le texte d’une inscription analogue qu’il croit dater du ve siècle avant l’ère chrétienne.Il y avait en somme probablement deux formalités : d’abord l’affichage, sur des tableaux de bois sans doute, puis la transcription, mentionnint la translation de propriété sur des stèles de marbre, et à l’occasion de laquelle était perçu un léger droit. Il est possible que d’autres taxes de mutation se soient ajoutées à ce droit,