TROISIÈME PARTIE

Législation actuelle de quelques-uns des principaux pays étrangers.

Nous n’essayerons pas de faire un exposé complet des systèmes admis dans les différents pays en matière de taxes sur les mutations d'immeubles : il y aurait là matière à plusieurs volumes pour qui désirerait aller au fond des choses, mais il nous a semblé intéressant de donner un aperçu des législations de quelques Etats européens voisins de la France : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Italie.

On peut distinguer les pays qui possèdent des droits d'enregistrement et de transcription, comme la France, de ceux qui ont recours aux timbres, comme l’Angleterre, mais cette classification, intéressante au point de vue du mode de perception de l'impôt, ne l’est guère à celui de son taux, qui nous occupe surtout ici.