QUATRIÈME PARTIE

Conséquences économiques.

Nous allons passer maintenant à l’étude des répercussions de l'impôt sur les ventes immobilières. Un problème primordial se pose d’abord, celui de l'incidence de cet impôt ; nous essayerons d’en dégager les règles ; elles nous aideront à juger les lois que nous avons énumérées. Puis, nous verrons quels sont les avantages que l’on peut trouver aux taxes de mutation, et quels sont, surtout, les principaux des inconvénients multiples qu'entraine

leur excès.