INCIDENCE DES TAXES DE MUTATION

Qui supporte en définitive le poids de ces taxes ? Certains auteurs ont pensé qu’elles incombaient en totalité au vendeur. C'est l'opinion qu’exprimait déjà Adam Smith : « Les taxes sur la vente des terres tombent entièrement sur le vendeur. Le vendeur est presque toujours dans la nécessité de vendre, et, par conséquent, de prendre le prix qu’il peut trouver. L'acheteur, au contraire, n’est presque jamais forcé d'acheter et ne donne que le prix qu'il lui plaît de donner ; il calcule ce que la terre lui coûtera tant en achat qu’en impôt : plus il sera obligé de payer pour l'impôt, moins il voudra donner pour le prix d’acquisition (1) ».

Adam Smith n’admettait d'exception à ceci qu’en ce qui concerne les maisons neuves,

D'autres auteurs ont conclu que la taxe de mutation se répartissait dans une proportion variable entre le vendeur et l'acheteur. Pour Léon Say (2) « Le propriétaire obligé ou simplement désireux de

1. Adam Smith, De la richesse des Nations, L. V. chap. Il.: V. Même opinion dans Stuart Mill, Principes d'économie politique,

liv, V, chap. V, $ 1.