‹ Les Taxes Fiscales Sur Les Mutations Immobilières À Titre Onéreux Et Leurs Conséquences ÉconomiquesChapitre 68 sur 97 · EN ÉPARGNANT CELLE QUI SE FORME · texte numérisé non relu

EN ÉPARGNANT CELLE QUI SE FORME

D'abord, les droits de mutation auraient l’avantage de frapper la richesse acquise et d'épargner la richesse en formation. C’est une distinction subtile et il faut préalablement fixer le sens des mots, car tous les impôts, en dehors des corvées, retombent sur une richesse acquise. On peut seulement distinguer, d’une part, les impôts qui, pour une période déterminée, frappent les revenus du capital ou les produits du travail perçus pendant cette période, :

ou encore la consommation, d’autre part, ceux qui atteignent la richesse accumulée pendant les périodes précédentes. Ensuite, par « frapper », il faut entendre « être assis sur » et non pas « être payé avec». Les impôts de mutation ne sont pas nécessairement prélevés sur le capital ; cela dépend de l’état de fortune du contribuable, de ses besoins, alors qu’un léger impôt sur le revenu peut obliger certains autres à l’attaquer.

C'est parce qu'ils sont assis sur le capital que les impôts de mutation le frappent toujours, même si celui qui doit les acquitter peut le faire en n’entamant que ses revenus.

Est-ce un avantage ? L'intérêt de la société est que le total des capitaux soit aussi élevé que possible, d’abord parce que le capital renferme, comme chacun sait, une énergie potentielle créatrice de richesses, ensuite parce que, plus les capitaux s’offrent nombreux sur le marché, moins ils sont largement rétribués, et plus par conséquent la part disponible pour payer le travail augmente, à moins que ce ne soient les prix dé revient qui diminuent au bénéfice des consommateurs. On répète souvent que les gens qui sont poussés à gaspiller leurs revenus font « marcher le commerce » alors que, s'ils les entassent, les affaires risquent de pâtir ; c'est ce qu'on voit, aurait dit Bastiat ; ce qu'on ne voit pas, c’est que l’ouvrier dont l'effort est mieux

payé dès lors que le capital l’est moins, a, lui, un plus grand pouvoir d'achat, qu'il en est de même du consommateur qui achète un peu moins cher qu'auparavant, que le capital permet d'acquérir des machines, de faire bâtir des usines, de défricher des terres, par conséquent de fournir du travail, qu'enfin, les capitalistes cessent d’épargner quand le taux de la rétribution offerte à l’argent deviert trop dérisoire et qu’alors, ils consomment leurs revenus (1). La meilleure preuve de tout ceci, c'est que, si jamais personne n'avait soustrait une pertion de son gain aux dépenses faites en vue d’un bien-être immédiat, l'humanité serait encore à l’état sauvage. Gest à la multiplication du capital, et aussi aux progrès techniques dont il a été une des principales conditions, qu'en dépit de la loi des rendements décroissants, la population de l’Europe a pu augmenter depuis un siècle dans une proportion formidable, inon seulement sans qu'augmente la misère, mais encore parallèlement à une extraordi-

naire amélioration du «standard of life » (2).

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