‹ Les Taxes Fiscales Sur Les Mutations Immobilières À Titre Onéreux Et Leurs Conséquences ÉconomiquesChapitre 74 sur 97 · FAITS PAR DES ÉTRANGERS · texte numérisé non relu

FAITS PAR DES ÉTRANGERS

On a prétendu encore que l'élévation des taxes de mutation entravait, dans les périodes de dépréciation de la monnaie, comme celle que nous avons traversée en France après la guerre, l'acquisition des immeubles par les ressortissants étrangers. Nous ne le croyons pas, puisque ces taxes agissent en définitive presque exclusivement sur les prix de vente sans modifier sensiblement ceux d’achat.

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