V. Caïllemer, op. cit.; p

2. A. F. Bonnefon, Etude historique sur l'impôt de l'enregistrement, p. 23 et 24.

3. Tacite, Annales, livre XIII, chap. 31, 4. 4. Tacite, Annales, livre I, chap. 8.

affirment que le droit fut alors réduit de moitié, puis supprimé bien avant la chute de l'Empire, d’autres pensent au contraire qu’il fut maintenuet aggravé (1).

Les romains possédaient en outre la formalité de l'insinuation, qui consistait en la copie intégrale d’un acte sur un registre tenu par l’autorité judiciaire, et avait été créée dans l'intérêt des contractants et des tiers ; elle fut longtemps facultative, puis devint obligatoire à partir de Constance Chlore pour les donations et fut certainement appliquée volontairement à d’autres actes, tels que les testaments et la vente (2). Il ne semble pas que l'insinuation ait jamais donné lieu à la perception d’un droit de quelque importance au profit de l'Etat et nous la mentionnons surtout, ici, en raison de l’influence que son souvenir devait exercer par la suite

sur notre système fiscal.

1. À. F. Bonnefon, op. cit., p. 28. Voir sur cette controverse Tanquerey, Impôts sur les mutations à Rome, p. 120 à 124.

2. Savigny, Histoire du droit Romain au moyen âge. trad. Guenoux., ch. II, $ 27.