Chiffres donnés par M. Aftalion à son cours

1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 AREA R EE ELENEENRETS EE NETSNETSNETANELSEETLFE

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. Diagramme des indices représentatifs du volume des transactions immobilières de 1grg à 1930. (Ces indices correspondent approximativement au nombre de centaines de millions taxées chaque trimestre).

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est marqué par une dépression saisonnière très nette. En somme, les années 1921 et 1922, pendant lesquelles, nous l’avons dit, il a été plutôt constaté une réduction du prix de la propriété foncière, continuent à présenter une activité considérable des transactions, les capitaux taxés étant environ du triple de ce qu'ils étaient en 1913. Un nouveau mouvement ascensionnel de la courbe s’esquisse à la fin de 1922 et s'accélère au début de 1924: La spéculation, qui s’acharne sur notre franc, provoque une réaction des prix, dont l'indice remonte à 544 en février 1924. Les gens recommencent à s’alarmer, la valeur de la propriété croît tandis que le nombre des mutations enfle. À ce moment, l'impôt se trouve indirectement majoré par la loi du double-décime ‘et on enregistre une brusque inflexion de la courbe, mais, comme pour le second trimestre de 1920, on doit attribuer en grande partie la pointe qui marque le premier trimestre de 1924 à la crainte des nouvelles mesures fiscales.

Dès les derniers mois de 1924, après une courte interruption, le mouvement tend à reprendre alors que, cependant, l'indice des prix est redescendu à 508, et les sommes imposées sont presque du quadruple de ce qu’elles étaient en 1913 ; l’année 1925 et le début de 1926 sont marquées par une inquiétante tension des changes, par un manque de con-

fiance presque général dans l'avenir du franc ; tout

le monde a sous les yeux l'exemple du mark allemand, et les maladresses des partis politiques au pouvoir ne font que renforcer les craintes, qui se transforment en un véritable affolement. Nous nous rappelons, tous, ces jours où les gens s’empressaient de dépenser une monnaie dont le pouvoir d'achat diminuait sans cesse. La propriété immobilière a subi les conséquences de cette fièvre, et pour le dernier trimestre de 1925, son mouvement porte sur une somme quintuple de celle de 1913. L'augmentation de sa valeur, et par suite des capitaux taxés, eût été bien plus considérable encore si on n’avait pas fait miroiter la perspective de nouvelles tracasseries pour les propriétaires,entre autres d’un impôt sur le capital. La loi du 4 avril 1926, qui élève la taxe de 12 à 15%, ne parait pas ralentir l’activité du marché : celle-ci persiste jusqu’à la fin de juillet, où l'indice des prix atteint 837, celui du dollar 790.

Ace moment survient un double évènement, d’une part la formation du ministère d'union nationale de M. Poincaré, qui ramène rapidement la confiance et stabilise les changes (à la fin de décembre, l'indice des prix est de 627 et celui du dollar de 489), d’autre part, l'institution de la taxe de 7% sur la première mutation. Dans quelle mesure chacun de ces deux facteurs a-t-il concouru à provoquer le ralentissement des transactions indiqué par notre

courbe ? Nous ne chercherons pas à répondre à cette question insoluble, mais nous pouvons observer que pendant le premier trimestre de 1927, le plus mauvais, la somme taxée a encore été environ de 2 fois et demie ce qu’elle avait été en 1913, malgré l'impôt de 25% prélevé sur la presque totalité des ventes.

Pendant le quatrième trimestre de 1926 et les autres trimestres de 1927, le coefficient s’est maintenu aux environs de 3.

Ce sont des chiffres tout àfaitnormaux,sil'’ontient

compte de ce que nous avons dit de la valeur de la propriété à cette époque etde la fatizue du marché après la nervosité de la période précédente.

En 1928 et 1929, la courbe a suivi une marche ascendante presque constante, causée en grande partie par la hausse de valeur de la propriété. Il semble que la réduction d'impôts de juillet 1929 ait encouragé ce mouvement, du moins pour quelques mois, car la crise économique qui sévit actuellement ne manquera pas de faire ressentir son action en sens inverse.

Ces observations conduisent à admettre que les majorations des taxes de mutation exercent une influence sur le volume des transactions, mais que

cette influence n’est qu’assez faible.

C'est d’ailleurs là ce qui a été affirmé à plusieurs

reprises devant le Parlement par divers ministres

ou rapporteurs de la commission des finances, à la suite d’études entreprises par des services qui devaient avoir à leur disposition de plus nombreux éléments d’information que nous ne possédons. Si la thèse des négociants d'immeubles, qui, après avoir connu une extrême facilité d’affaires, rendaient en majeure partie les taxes responsables du ralentissement des opérations, se trouve ainsi condamnée, il n’en résulte nullement que l'impôt de mutation présente moins d’inconvénients, bien au contraire. Tout ceci vient entièrement confirmer ce que nous avons dit de l'incidence des impôts de mutation, car les courbes des demandes de la propriété ne pouvant être très inclinées, if faut supposer que ce sont celles des offres qui présentent ce caractère.

De plus on ne doit pas conclure, du fait que des augmentations d'impôt ont eu une action restreinte, que cet impôt lui-même ne nuit pas à la facilité des transmissions, puisque les courbes d'offres se redressent forcément au moment où leurs points commencent à correspondre à des prix de vente plus normaux. Autrement dit, qu'il y ait presque autant de ventes avec une taxe de 17 ou de 25 p.100 qu'avec une de 8 p. 100 ne prouve en rien qu'il n'y en aurait pas bien davantage avec une plus légère.

Enfin, n'oublions pas que la période d’aprèsguerre ne peut être prise en exemple jusqu'en 1927

qu'avec certaines réserves, la baisse du franc ayant donné l'illusion d’une hausse de la propriété qui masquait souvent aux propriétaires successifs le poids de l'impôt payé.

Après ces considérations générales sur les conséquences économiques des impôts de mutation, nous pouvons dégager de nouveaux inconvénients de leur exagération, qui viendront s’ajouter à ceux

que nous avons déjà signalés en passant.