‹ Les Taxes Fiscales Sur Les Mutations Immobilières À Titre Onéreux Et Leurs Conséquences ÉconomiquesChapitre 85 sur 97 · DES BIENS · texte numérisé non relu

DES BIENS

Nous avons estimé, précédemment, que la taxe devait être suffisante pour assurer la stabilité de la propriété immobilière ; elle ne doit par être assez lourde pour en amener la stagnation. Plusieurs auteurs ont observé qu’un fort impôt étant un obstacle aux ventes, empêchait la propriété de passer aux mains des plus habiles à la faire valoir. « Il importe toujours à la société que les propriétés aillent le plus facilement possible où elles veulent aller, car c’est là qu’elles rapportent le plus. Pourquoi cet homme veut-il vendre sa terre ? C’est parce qu'il a en vue l’établisement d’une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre ? C’est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu

ou qui sont oisifs, ou bien parce qu’il croit la terre susceptible d'amélioration » (1) C'était aussi l’opinion de Ricardo (2) « Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de facilité à la transmutation et à l'échange de toutes sortes de propriétés, car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut arriver à ceux qui l’emploient le mieux en

augmentant les productions du pays. »

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