ÎLS RETOMBENT SUR DES INDIVIDUS DANS LE MALHEUR

Il ne faut cependant pas exagérer l'importance de ce premier argument, car dans beaucoup de cas, le propriétaire incapable sera obligé de vendre, quel que soit le montant de l’impôt ; c'est ce que nous a affirmé l'étude du rendement des droits dans la période d’après-guerre, où nous avons vu de très fortes majorations de ceux-ci n’entrainer qu’une diminution restreinte de l’activité des transactions. L'effet le plus marqué de l'impôt est alors de diminuer les prix de vente, et tout ce que l’on peut dire, c'est que, comme le constatait Adam Smith, « ces sortes de taxes tombent presque toujours sur une

personne qui est dans le besoin, ce qui les rend sou-

1.J.B. Say. Traité d'Economie Politique, livre III, chap. 19, P 514,

2. Ricardo. Principes de l'Économie politique et de l'impôt, chap. VIII. Même opinion dans Stuart Mill, op. cit., livre V,

chap. V, 81.

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vent cruelles et oppressives » (1). Ceci est particulièrement sensible dans le cas des ventes judi-

ciaires.