ÎLS NUISENT A LA FORMATION DE LA PETITE PROPRIÉTÉ

Notre Ancien Droit a connu des taxes de mutation considérables sur les immeubles, et même de nombreuses inaliénabilités. Il était dans la logique d’une organisation politique dont l’équilibre était assuré par une aristocratie détentrice de la force militaire, à laquelle il importait de donner les moyens matériels de conserver sa puissance par la possession foncière. C'était d’ailleurs le vendeur qui devait alors acquitter ces taxes, tant on considérait à l’origine dela féodalité que c'était lui qui causait préjudice à ses suzerains en leur substituant un autre vassal, et qu’il devait les dédommager pour l'autorisation qu’ils donnaient à l’aliénation.

Si l'équilibre externe de nos nations modernes repose toujours en partie sur la force, il n’en est plus de même de leur équilibre interne : c’est l'opinion de la majorité, telle qu’elle semble se dégager à la suite d'élections auxquelles chacun participe également, qui gouverne dans la plupart des Etats. On peut aimer ou non ce régime, que l’on nomme la

démocratie ; ilexiste, et c’est un fait qu’il ne semble

1, Adam Smith, Richesse des Nations, V. 2. Sup. aux art. ret a.

pratiquement guère possible de le supprimer aujourd'hut; tout au plus peut-on espérer son amélioration.

Or, ne semble:t-il pas que notre système économique, plus ou moins libéral selon les pays, soit en contradiction avec une telle organisation politique ?

Il n’est pas interdit aux partisans de ce système économique de songer, non aux conditions auxquelles il pourrait se maintenir,car ils sont convaincus qu’aucun autre ne saurait le remplacer d’une façon durable et qu’il est seul conforme à la nature humaine, mais aux conditions nécessaires pour que l’ordre social qui en découle actuellement ne se trouve pas bouleversé, c'est-à-dire aux conditions nécessaires pour qu'à chaque instant de la vie collective;le nombre;,qui gouverne, s’y montre attaché et soit convaincu de sa nécessité. On peut tenter les expériences que l’on estime stériles, mais non celles que l’on juge ruineuses ét immorales (1).

Plusieurs éléments concordent à former l’opinion de chaque individu : le raisonnement, l'intérêt, le sentiment (croyance religieuse, esprit de tradition par exemple).

Nous aimerions à croire que la part de raison, c'est à-dire de notions de justice, d’équité et d’inté-

1. Ceux que ne convainquent pas les déductions subjectives peuvent consulter à ce propos, entre autres, La République des soviets, de Zagorsky, La renaissance du capitalisme dans la Rus-

sie des soviets, du même auteur. Le Bolchevisme à l’œuvre, de Kokovtzoff.

P. Griveaud 16

rêt social bien compris qui entre dans la décision des électeurs est grande, mais l'éducation politique de la masse, dont on parle parfois, n'est-elle pas encore et ne restera-t-elle pas longtemps bien incomplète ? | L'intérêt, ou plutôt ce que chacun croit être son intérêt individuel immédiat, joue un rôle important dans la formation de sa conviction ; or, pour que beaucoup trouvent cet intérêt au maintien de Îa propriété privée, qui est la pierre angulaire de notre système économique et de notre civilisation, il faut que beaucoup soient propriétaires ou aient l'espoir de le devenir prochainement; c’est une vérité évidente. Mais, la propriété par excellence, n'est-ce pas la propriété immobilière ? C’est celle dont la valeur est la plus stable, parce qu'elle est indispensable à la vie humaine et se trouve en quantité limitée ; c'est celle qui inspire normalement le plus de confiance, parce que l’on craint moins sa perte et qu’elle procure la plupart du temps un revenu constant ; c’est celle à laquelle on s'attache sentimentalement le plus. Il est donc souhaitable au point de vue politique que le législateur fasse le nécessaire pour protéger et répandre la petite propriété immobilière. Est-ce aussi désirable lorsqu'on se place au point de vue purement économique ? Divers auteurs l'ont pensé : « Rien n'égale, comme puissance, le travail

du petit propriétaire cultivant sa terre ; plus son