De Foville, Le morcellement, p

Ps, VS

biens de faible importance, et presque toutes les règles de notre droit civil sont très propices à la petite propriété, mais il a institué une forte taxe sur les mutations d'immeubles et celle-ci apparaît avec certitude comme un obstacle à leur diffusion. D'abord, la taxe étant proportionnelle au prix de la propriété vendue, ce qui est le seul système raisonnable, elle ne peut l'être aux moyens de celui qui en supporte la charge ; or la propriété foncière représente généralement une part relativement plus forte dans les petits patrimoines que dans les grands. Ensuite, les pauvres seront obligés d'envisager la revente à la suite d’infortunes moindres que les riches et ils se trouveront alors ruinés d’une somme qui, en admettant que la propriété ait conservé la - même valeur, sera égale au montant de lataxe. Peu importe là que ce soit le vendeur ou l’acheteur qui supporte en définitive l'impôt : chaque propriétaire successif l’acquitte fatalement une fois. Prenons par exemple un paysan qui, ayant amassé quelques économies, achète une ferme ; souvent, il fait déjà appel aux prêts pour compléter le paiement, monter son cheptel ou se procurer des instruments aratoires ; que surviennent quelques mauvaises récoltes ou que la maladie s’abatte sur son foyer, il sera acculé à la vente d'autant plus rapidement qu'il sera moins fortuné. La considération de la perte certaine des

droits versés, qu'il éprouverait en l'occurrence,

ne le fera-t-elle pas hésiter à tenter l'aventure ? Les statistiques nous ont d’ailleurs confirmé que la petite propriété était l’objet de transmissions

beaucoup plus fréquentes que la grande.

ÎLS FAVORISENT L’AFFERMAGE DES TERRES,

Enfin, dira-t-on peut-être, à quelque chose malheur est bon : sil’impôt de mutation entrave l’accession des peu fortunés à la propriété, du moins va-t-il tendre à favoriser la constitution de plus grands domaines et par conséquent l’application de ces avantageux procédés de mise en valeur auxquels vous faisiez allusion.

C'est peu probable. Grande propriété ne signifie pas forcément grande culture. La France n’est pas un pays neuf; la propriété rurale y est organisée depuis longtemps, et, dans la plupart des provinces, elle est partagée en petites exploitations, ainsi que l’exigeait la facon dont on cultivait jadis la terre. Ces petites exploitations ont leurs bâtiments, leurs clôtures, leurs chemins, dont le coût d’établissement actuel serait très supérieur à la valeur vénale totale (1), si bien que presque personne ne songera

1. On ne compte en général pas la valeur des bâtiments dans l'estimation d’une propriété rurale. La reconstitution des régions dévastées par la guerre a montré, de même que les évaluations que l’on peut faire dans d’autres contrées, que le capital investi dans le sol était souvent de l’ordre du quadruple de la valeur

vénale.

à les détruire pour les rétablir sur d’autres plans, ou même à les modifier sensiblement ; ce serait une opération ruineuse, Amenés ainsi à conserver les anciens cadres de l’organisation agricole, les propriétaires de grands domaines n'ont guère qu’un moyen d’en tirer parti : louer les différentes fermes qui les composent, ce qui conserve tous les inconvénients de la petite propriété sans en offrir les avantages. « Pour tirer tout le parti possible de la terre, il faut l'aimer et s’y attacher. Or, quand la terre est louée, cet amour ne peut être que très diminué, tant chez le propriétaire qui n’y réside pas que chez le fermier qui n’est qu’un hôte de passage et s’y sent étranger et sans racines » (1).

Un pays comme la France parviendra plutôt à profiter des avantages du machinisme par la coopération des agriculteurs que par la fusion des exploitations. a

L'excès de l'impôt de mutation encourage, pour un autre motif encore, l'institution du fermage à la place de l'exploitation directe, en faisant hésiter outre mesure à vendre, le propriétaire qui ne désire ou ne peut tirer parti lui-même de son bien ; chaque fois que ce propriétaire n'est pas obligé de le réaliser, la question se pose pour lui de savoir s’il doit le louer, ou l'aliéner pour un autre placement, et la

1. Ch. Gide, Principes d'Economie politique, t. IL, p. 230. V. cependant, en faveur du fermage, Y. Guyot, op. cit., p.233 ets.

considération du déchet provoqué par une vente ne peut que l’incliner vers la première solution.

Le moindre zèle à l’amélioration du sol n’est pas la seule infériorité du fermage ; en suscitant chezles cultivateurs un amour moins vif de la terre, il s’oppose moins que la propriété à leur exode vers les villes. Beaucoup de fils de paysans quittent la vie rurale pour travailler dans l’industrie : nous ne tenterons pas d’énumérer ici les diverses raisons de ce phénomène du dépeuplement des campagnes, rendu peut-être jusqu'à un certain point nécessaire par l’évolution de la vie sociale ; il suffit de constater qu'il est désirable de l’enrayer avant que le jeu inexorable de la loi de l'offre et de la demande tende à rétablir brutalement l'équilibre par l’affa. mement des travailleurs urbains. Dans la crise économique que traverse le monde depuis plusieurs mois, il semble bien que ce soit à sa faible population totale et à l’heureuse harmonie qui règne encore entre l’importance de ses classes rurales et citadines, que la France doive d’être une des nations les plus épargnées.

ILSs S'OPPOSENT AU REMEMBREMENT DE LA PROPRIÉTÉ.

Le facteur le plus actif de la formation de la petite propriété dans notre pays est sans conteste sa loi successorale, mais un inconvénient accompagne

cette bienfaisante action, c’est le morcellement : La division continuelle de la terre, qu’elle provoque, aboutit à la création de parcelles infimes, et le hasard des différents héritages en réunit ensuite souvent de fort éloignées les unes des autres entre les mains d’un seul propriétaire.

Il est de toute évidence que cette dissémination des prés et des champs appartenant à un même cultivateur est déplorable au point de vue économique ; on l’a fréquemment constaté. Nous savons que l’on a tenté d’y remédier en favorisant les échanges de biens ruraux ; l'exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 février 1870 par le gouvernement impérial pour rétablir un tarif réduit pour ces échanges remarquait que « Les partisans les plus convaincus de la division légitime et naturelle de la propriété foncière ne méconnaissent pas les inconvénients qui naissent parfois du morcellement exagéré ; aussi tout le monde voit-il avec faveur les opérations qui tendent à réunir plusieurs parcelles en une seule, particulièrement lorsque cette réunion s’opère par la voie de l'échange, car il y a alors moins de parcelles et il n’y a pas moins de propriétaires ». (1)

Les échanges ruraux ont maintenant mieux qu’une réduction d'impôts, ils en sont totalement exemptés, mais le remembrement de la propriété ne peut pas toujours se faire au moyen d’échanges ; le caractère