DE NOUVEAUX CAPITAUX AU SOL

La propriété foncière est loin d’être quantitativement susceptible d'expansion ou de diminution au même degré que la propriété mobilière, mais elle n’est cependant pas invariable.

Il existe deux sortes de biens immeubles: la terre et les bâtiments. Si la terre est en quantité cons-

tante (sauf exceptions négligeables comme les polders), elle peut être l’objet d'améliorations qui dépassent le cadre des dépenses habituelles d’entretien et de culture, telles que l'établissement de chemins, la plantation d'arbres, l’assèchement, Pirrigation... etc., qui permettent de multiplier son rendement. Quant à la propriété bâtie, elle est entièrement une création de l’homme. Elle peut être accrue dans d’assez notables proportions, puis, étant plus ou moins sujette aux atteintes du temps, elle se réduit d’autre part continuellement ou exige de grosses réparations et des transformations, et personne ne conteste l'utilité économique de ces travaux de bâtiment, dont le but est de créer, de moderniser ou de remplacer des usines, des magasins, des locaux agricoles où des maisons d'habitation. Or, une forte taxe de transmission entrave à coup sûr ces différents travaux, et celà pour un double motif. En premier lieu, nous l’avons déjà exposé, l'excès du taux de l’impôt sur les ventes étant un indice de l’hostilité du législateur à l'encontre de la propriété foncière, diminuant aussi sa commodité en tant que placement, contribue à affaiblir la faveur en laquelle on la tient et à entraîner une baisse de sa valeur. Les travaux d’amélioration ou de construction, dont le prix aura été fixé en raison du coût de la main-d'œuvre et des matériaux, auront par suite beaucoup de chances de ne conserver

qu’une valeur très inférieure à ce qu’ils auront été payés. C’est ce qui se produit régulièrement dans la plupart de nos campagnes (1). En second lieu, comme cest presque toujours le vendeur qui supporte en définitive la plus grande partie des droits, sinon la totalité, même si les travaux eflectués gardent une valeur voisine de leur coût de production, il éprouve en cas de vente la perte du montant dela taxe que son acheteur doit verser au Trésor. On ne constate d'exception à cette règle que dans les villes en extension, où la hausse du terrain peut être assez forte et rapide pour masquer la perte subie sur les bâtiments, où en période de dépréciation de la monnaie, comme après la guerre, où lPensemble des prix suit un mouvement ascensionnel très marqué. N’est-il pas en conséquence logique de penser que, lorsqu'un propriétaire envisage, pour une raison ou pour une autre, l’aliénation prochaine d’un bien ‘immeuble, il est d'autant moins disposé à y apporter des améliorations que la taxe de mutation est plus élevée ? Sinon le raisonnement, du moins l’observation de ce qui se passe autour de lui, lui montre qu’il est d’autantplusrare quel’on puisse récupérer les frais effectués sursonacheteur, même en absence de toute dépréciation causée par la vétusté. Or, nul n'a l'assurance de n'être jamais amené à vendre ses biens.

Cet inconvénient s’est révélé avec une certaine