CONCLUSION

Sans doute peut-on trouver des inconvénients à presque tous les impôts, mais il en est très peu contre lesquels il soit possible d’accumuler autant de griefs que contre ceux qui frappent actuellement en France les mutations d'immeubles à titre onéreux. Le besoin d'argent de l'Etat ne suffit donc pas à les excuser, car un impôt particulièrement mauvais peut toujours être remplacé par de moins nocifs ; la preuve en est que d’autres pays, dont les finances se trouvent aussi dans une situation difficile, ont néanmoins demandé beaucoup moins que nous aux taxes de mutations.

La réforme désirable ne consiste ni dans une modification profonde de notre législation, ni dans l'addition de nouveaux cas d’exemptions et de réductions de droits, mais simplement en un abaissement général et très sensible de leur taux. Il est donc facile de la réaliser rapidement, de façon à mettre fin aux graves maux dont nous avons tenté de donner un aperçu.

Les droits d'enregistrement devraient être rame-

Lo

nés, non pas à leur tarif d’avant-guerre, qui correspondrait à peu près au maximum constaté actuellement à l'étranger, et était déjà excessif, mais à un tarif beaucoup plus faible, inférieur même à celui qu'avait établi la loi de Frimaire. Quant à la taxe sur la première mutation, on ne peut que souhaiter sa disparition prompte et totale.

Ces vœux sont-ils près d’être exaucés ? C’est malheureusement peu probable, car les inconvénients politiques et économiques que nous avons énumérés ne seront à même de se manifester clairement qu'après un long laps de temps, les statistiques qui pourraient les révéler dès maintenant étant d’un établissement délicat et de plus, influencées par d’autres facteurs qui rendent impossible la délimitation certaine de l'importance de chacun d’eux. Il faudrait prévoir, et la qualité dominante des démocraties n’a jamais été la prévoyance.

Vu : le Président de la thèse, E. ALLIX.

Vu : le Doyen, BERTHÉLEMY.

Vu et permis d'imprimer : Le Recteur de l’Académie de Paris,

S. CHARLÉTY.