‹ Les Taxes sur les Paiements et sur les Dépenses de LuxeChapitre 12 sur 67 · Rapport Denais. Zbid., p. 1952, col · texte numérisé non relu

Rapport Denais. Zbid., p. 1952, col

protection de l'ordré social », soit «en proclamant comme l’Assemblée nationale que « l'impôt est la dette commune de tous les citoyens et le prix des avantages que la société leur procure. » Mais c’est Emile de Girardin qui a donné à ce point de vue la définition la plus précise de l'impôt : « l'impôt est et ne doitêtre qu’une prime d’assurance payée par tous les membres d’une société appelée Nation, à l'effet de s'assurer la pleine jouissance de leurs droits, l’efficace protection de leurs intérêts et le libre exercice de leurs facultés. » Et Proudhon également soutenait cette thèse en regardant l'impôt comme «un échangé d'utilités » (1).

Aucune de ces définitions ne résiste à l’examen. Pour que l’impôt puisse être considéré comme la rémunération d'un service rendu, il faudrait qu'il existât une corrélation entre le service rendu et la contribution exigée ; or il n’est pas téméraire d’affirmer qu'une pareille concordance ne se rencontré guère. Les infirmes, les malades, les vieillards, les indigents jouissent au même titre que les autres citoyens, et peut-être plus parfois, des bienfaits de

organisation sociale sans laquelle ils n’obtiendraient

ni les soins ni l’assistance qui leur sont indispensables ; or ceux:là mêmes constituent cette catégorie de citoyens qui sont. le moins lourdement taxés où même sont totalement exonérés.

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