Revue Pol. et Parl., 10 janv

indirectes : ainsi les impôts sur les cartes à jouer, les matières d’or et d'argent, les poudres de chasse. D’après les statistiques de tort, l'ensemble de ces taxes somptuaires ne dépassait pas 83.024.000 fr. (1). Mais il s'agissait là uniquement de contributions établies sur certaines manifestations extérieures du luxe et non d’une vérilable taxe sur toutes les marchandises de luxe. La loi du 3r décembre 1917 eut précisément pour objet d'élargir singulièrement la part demandée aux taxes somptuaires en créant: 1° une taxe de 10 o/o sur le prix de vente des objets classés comme étant de luxe (art. 27); 2° une taxe de 10 o/o sur les dépenses afférentes au logement ou à la consommation dans les établissements classés comme établissements de luxe (arl. 28). Ces taxes devaient, dans l'esprit du législateur, fournir un rendement considérable, et en raison de leur taux élevé, former une part importante dans les prévisions annuelles établies quant aux produits des impôts créés par la loi du 31 décembre 1917. L’Administration des Finances estimait que le rendement. probable des nouvelles taxes serait de 950 millions pour les consominations de luxe, et de 300 à 400 millions pour les dépenses effectuées dans les établissements de luxe (2).