‹ Les Taxes sur les Paiements et sur les Dépenses de LuxeChapitre 4 sur 67 · Stourm, op. cil.,p · texte numérisé non relu

Stourm, op. cil.,p

2. Rapport Denais, J. off. Doc. Parl. Ch. 1918. Annexe, n° 4o6r, p. 1954, col. 2. :

En Allemagne également,au cours de ia guerre,une taxe somptuaire de 20 o/o vint frapper les achats de bijoux et pierres précieuses, et une taxe de 10 0/0 atteignit les achats d'œuvres d’art, antiquités; pianos, fourrures, etc. (1). |

D’autres pays, dont les finances oni été grandement engagées pendant cetie guerre, ont d'une manière analogue cherché du coté des impôts somptuaires un supplément de recettes nouvelles (Rapport général fait à la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, par M. Louis Marin, député) (2).

C’est ainsi qu’en Angleterre le budget de l’exercice 1916-1917 porte création de nouveaux impôts indirects sur les plaisirs publics (3); en particulier la taxe sur les spectacles est augmentée de 50 o/0,sauf en ce qui concerne les tickets de 1 et 2 pence. D'autre part, Ja Grande-Bretagne a créé des droits sur les importations de luxe, telles que automobiles, bicyclettes, films cinématographiques, pendules, montres, instruments de musique et chapeaux, ces droits s’élevant à 33,5 o/o ad valorem.

Aux Etats-Unis, la loi du 3 mars 1915 intitulée

Page 1