DEUXIÈME PARTIE

LA TAXE SUR LES ACHATS D'OBJETS DE LUXE ET SUR LES DÉPENSES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE LUXE

(Art. 27 et 28)

Les grandes lignes du projet du gouvernement qui a abouti à l'établissement d’un impôt somptuaire (art. 27 et 28 de la loi du 31 décembre 1917) ont été empruntées, nous l’avons déjà dit, à un article remarquablé dû à M. Favareille, maître des requêtes au Conseil d’État, et paru dans la Revue Politique et Parlementaire. L'auteur, estimant qu'il était vain de rechercher une formule précise qui caractérisât l’objet de luxe, proposail d'établir un impôt proportionnel ad valorem sur tout achat, toute consommation qui ne correspond pas aux besoins usuels de la vie, etil dressait à cet effet une liste de ces consommations en tenant compte soit de leur nature, soit de leur importance. Ainsi étaient groupées, dans un tableau à deux colonnes, toutes les catégories de marchandi-

ses susceptibles d’être imposées, avec l'indication de la somme à partir de laquelle l'impôt serait exigible. Telle est l’idée qui a inspiré le Rapporteur de la loi et qui a été consacrée en principe par l’article 27 de la loi de 1919 et par la loi du 22 mars 1918 quienu a fait l'application. À

Le législateur a ainsi pensé n'’atteindre que les dépenses de luxe et ne frapper, par suile, que les contribuables qui peuvent supporter aisément un impôt supplémentaire d’un taux élevé. La question est de savoir si l’intention, juste et équitable en ellemême, pouvait être mise en pratique intégralement. Car s’il est facile de trouver des cas particuliers où le caractère de luxe apparaît évidemment, les difficultés commencent dès qu’on veut édifier une loi générale destinée à atteindre le luxe dans toutes ses manifestations.

Peut-on donner du luxe une définition précise ou indiquer un critérium suffisamment sûr qui puisse servir de base à l'établissement d’un tel impôt ? On connaît l'appréciation de Voltaire : « Qu'est-ce que le luxe ? Un mot sans idée précise. » Il n’est guère en effet de notion plus variable. Elle change avec les lieux, les coutumes, la mode et suit les progrès de la civilisation. On pourrait presque dire qu'il n’y a pas d'objet de luxe, mais que tous peuvent le devenir. Ainsi que leremarquait Adam Smith dans sa Richesse des nations, en France le peuple marchait en sabots

et les chaussures étaient du luxe, alors qu’à la même époque, en Angleterre, elles étaient déjà d’un usage courant. L'idée de luxe est au fond une notion subjective ; un même objet paraïira de luxe à certaines personnes et n’aura pas ce caractère pour certaines autres. M. Leroy-Beaulieu l’observait très justement : « Chaque classe considère comme luxe les objets que sa situation de fortune ne lui permet pas de posséder

et dont la classe supérieure a les moyens d’user » (1).

Et M. Stourm ajoute : « Faut-il nommer luxe le vêtement, et le taxer comme tcl, dès qu’il devient toilette des dimanches à la campagne ou attendre qu'il se trans forme en beaux habits de ville, simples oripeaux à leur tour comparés aux produits artistiques des ateliers des grands faiseurs ? » (2). La difficulté est donc grande de saisir ce qui doitêtre considéré comme de luxe, puisqu’aucune définition satisfaisante du mot n’à pu être donnée. Pour établir l’assiette de l'impôt qu'il voulait créer, le législateur a doncété obligé de recourir à l’énumération, et par conséquent à l’arbitraire dans une certaine mesure.

Et l'arbitraire devra intervenir non seulement dans la détermination des objets qui sembleront, en raison de leur nature, être toujours de luxe,mais dans Ja fixation des prix à partir desquels certaines autres

1. Leroy-Beaulieu, Précis d'Economie politique. 2. Stourm, op. cit., p. 85.

M. Renault 8

catégories d’objets Re le le même caractère.

C’est une double cause d'erreur qui montre combien le législateur doit être averti et prudent en cette matière. |

De plus, comme il s’agit seulement d’atteindre des produils qui ne sont pas indispensables à la vie et dont la consommation par suite peut se restreindre brusquement, quel est le taux de l’impôt qu’il convient de fixer, de telle sorte qu'il n’amène pas de restrictions sensibles dans la con: sommation ? À cet égard, les expériences tentées sur les taxes somptuaires furent souvent décevantes. Quelques exemples typiques méritent d’être rappelés. A près la guerre de 1850-1871 le prix des permis de chasse fut porté de 25 à 4o francs ; on pensait que ce supplément de 15 francs ne contrarierait guère les goûts cynégétiques des contribuables ; or, le résultat immédiat fut de diminuer le nombre des permis dans des proportions telles que, dès Ie 20 septembre 1872,le gouvernement se décidait à rapporter la mesure prise l’année précédente (1). En Angleterre, la majoration des taxes sur le luxe par Wiiliam Pitt, à la fin du xvin° siècle, ne réussissait pas mieux: pour subvenir aux dépenses de la guerre dans laquelle l'Angleterre venait d’entrer pour près de vingt ans contre la France, le but du ministre anglais était, comme aujourd'hui, de demander au