Stourm, tbid., p
2. Paul Leroy-Beaulieu, Essai sar la répartition des richesses.
Enfin,une difficulté particulière naît des désordres économiques résultant de laguerre mondiale de 1914. Les cours des choses sont devenus singulièrement instables, et resteront peut-être encore longtemps susceptibles de variations d’une amplitude parfois considérable et d’une durée impossible à prévoir. Faudrat-il donc soumettre à de constantes révisions la liste des objets classés de luxe et les chiffres des prix établis dans chaque catégorie, et ne craint-on pas qu’une telle incertitude sur le prix des choses n’apporte une gêne préjudiciable aux transactions commerciales, tant à l'égard des consommateurs qui garderont souvent l’expectative, qu’à l'égard des producteurs et des commerçants qui vivront dans une constante inquiétude sur l’étendue de leurs débouchés ?
Un impôt général sur le luxe se heurte donc à de nombreuses et graves objections. Elles n’ont cependant point arrêté le législateur de 1919. À vraidire, le Rapporteur de la loi, M. Denais, ne s’en est guère embarrassé dans son Rapport.A son avis, le reproche le plus sérieux que puisse encourir un:impôt de cette nature, c’est qu'il ne repose sur aucune base juridique et légitime ; l'Etat applique simplement le droit du plus fort en prenant parce qu’il a besoin; il aboutit ainsi inévitablement à l'arbitraire et à l’inégalité quant aux choix des choses devant être laxées et au montant de la taxe. Il constate finalement
qu’ « atteindre un certain nombre d'objets en euxmêmes, les frapper simplement parce qu'ils sont d’une nature déterminée, ne représente pas un progrès dans l’évolution de notre organisation fiscale. » Malgré ses regrets de principe, le Rapporieur affirme la nécessité de recourir, dans les circonstances présentes, à un tel impôt dont le rendement lui paraît assuré. Il ne met pasien doute qu'il sera supporté facilement par le public, pour ce motif que les consommateurs ont élé habitués depuis la guerre à des augmentations de prix autrement considérables. Après la fin des hostilités, il estime que les prix ayant encore une tendance à rester très élevés, le contribuable acceptera un impôt « qui, au pis, empêchera seulement la baisse d’être aussi forte qu’elle eût été (1). »
Quoi qu’il en soit, le nouvel impôt proposé devait atteindre tous les objets « qui méritent d’être qualifiés d'objets de luxe ou dont la superfluité est du moins incontestable ». La logique du système conduisait à taxer également les établissements qui méritent la qualification d’établissements de luxe ou de premier ordre, en entendant par là « les maisons dont l'installation, la clientèle, les marchandises sortent du commun » : ce sont «les hôtels et les maisons de
toute nature, depuis le grand restaurant jusqu’à la
