Rapport Denais, ibid., p. 1933, col

maisonde thé ou bien la pâtisserie luxueuse, dans les-

-quels il peut être consommé des aliments solides ou

liquides, non seulement de premier choix, mais dans un cadre deluxe »(1); mais afin de ne pas imposeraux chefs de ces établissements une charge supplémentaire se superposant à l'impôt cédulaire sur les reveaus établi par la loi du 31 juillet 1915, le législateur s’est borné à leur attribuer le rôle de collecteur de la taxe, celle-ci devant être payée par les consommateurs,

Dans son organisation définitive, la taxe sur les dépenses de luxe a reçu une double assiette. D'une part, elle porte sur les objets dont l'énumération a été dressée par une Commission créée spécialement à cet effet. D'autre part, elle atteint une certaine catégorie d'établissements qui sont frappés en euxmêmes, sans considération de la nature des objets livrés aux consommateurs.

Il est évident que le point le plus délicat consistait à dresser la liste des objets classés comme de luxe. Ce travail fut confié à une commission composée de fonctionnaires des Finances, de représentants du commerce et des industries intéressés. Son président, M. Hébrard de Villeneuve, a résumé dans un mémoire les propositions de la commission. Elle opérait une classification en trois catégories : læ