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« loi pour fournir des revenus nouveaux en vue de pourvoir aux augmentations des dépenses de l’armée et de la marine » et le projet du budget pour l'exercice fiscal du 30 juin 1918 au 30 juin 1919 prévoient des taxes nouvelles, notamment sur les parfums, les automobiles, les divertissements publics. Le rendement de la taxe sur les parfums est évalué à r mil-

lion 900.000 dollars ; celui de la taxe sur les diver-

tissements publics à 19.000.000 dollars. Sont de même taxés les articles de sport et lesappareils pho-, tographiques, le rendement prévu étant respectivement de 800.000 et 500.000 dollars (1).

En Ilalie des mesures identiques furent prises ; en novembre 1916 un droit de timbre fut établi sur la vente des articles de parfumerie, et le 15 avril 1917 une taxe de 3 à 12 o/o vint frapper la vente des objets précieux (2). De même un décret du 13 mai 1917 étendit à d’ « autres spectacles et divertissements » la taxe du timbre sur les cinématographes établie par un décret du 4 janvier 1917 (3).

- Quant à la conception fiscale d’une taxe sur les

paiements, elle est plus ancienne et d’une application plus générale encore que celle de l’imposition des objets de luxe. En Egypte, au temps des Ptolémée,

ie Rapport Marin, ibid:, p. 2082, col. 2. | à. Rapport Marin, ibid., p. 2085: col. 2. . À : 3. Bulletin de Statistique et de Législation comparée, année 1917. be

les ventes subirent une taxe de 1/20, puis de 1/10 de leur prix (1). Les Romains connurent la centesima rerum venalium ou taxe de r/100 du prix de vente,

encore que suivant l’opinion la plus répandue ce.

droit n’était perçu que sur les ventes publiques; il était porté au quadruple pour les achats d'esclaves, considérés comme dépenses de luxe. ÀÂu xvi° siècle, les guerres dans lesquelles Charles-Quint et Philippe II engagèrent l'Espagne et la France, nécessitèrent le recours à toutes sortes d'impôts, et Philippe IT et ses successeurs perçurent notamment l’A/cavala,droit du dixième sur les ventes commerciales. A la fin du moyen-âge, la France fut soumise à un impôt analogue : la maltôte, établie en 1292, et qui reçut ce

nom en raison de son impopularité; c'était une taxe

de 1 denier sur la vente de toutes marchandises (2). Au xixe siècle, on recourut aussi à de semblables taxes aux époques difficiles. Ainsi aux Etats-Unis, pendant la guerre de Sécession, d’après M. Paul- Dubois, le rendement de l'impôt sur les ventes prélevé pendant la seule année de 1865 aurait atteint 3 milliards. Le Mexique y fit appel également pour étayer son budget chancelant, et avant la révolution de la dernière époque la taxe de 2 p. 1.000 sur les