Instruction 3532, p

2, Instruction 3532, p. 26,

1 fr. 10 en sus. Toutefois les acomptes inférieurs à 1 franc sont taxés s'ils dépendent d’une plus forte somme. La taxe doit être calculée sur le prix total de l'objet et non, comme on l'avait proposé, sur la somme excédant le prix fixé au tableau annexé à la loi.

Deux difficultés peuvent se présenter dans la pratique: r° s’il s’agit d'objets vendus à l’unité de poids ou de mesure, et pour une part inférieure à l’unité inscrite au tableau B, la taxe est exigible si le prix de la subdivision demandée excède, en le ramenant - à l’unité, le prix porté au tableau. Cette opération s'effectuera pour les objets qui ont été taxés à la pièce, à la paire, à la douzaine, au mètre, au mètre carré, au litre, à la bouteille. Ainsi l’eau dentifrice est taxée si le prix excède 15 francs (Tableau B, 520) ; un client achète un demi-litre à 79 francs, le litre revenant à 14 francs la taxe n’est pas exigible ; si le quart de litre est acheté 5 francs, le litre revenant à 20 francs l’achéteur paiera 10 0/0 sur 5 francs, soit o fr. 50 detaxe (1);

2° Si les objets de même nature et espèce vendus au même acheteur sont compris dans la même facture ou quittance la taxe est perçue sur le prix total. Mais s’il s’agit de marchandises différentes, qui ne corres- pondent pas au même numéro du même tableau, la