LE RENDEMENT DES IMPOTS NOUVEAUX

Ilest d'un intérêt primordial, à propos d’une loi fiscale nouvelle, de connaître le rendement que produit l’impôt créé par rapport aux prévisions établies, et il convient, pour apprécier l'opportunité et l'importance de cette loi, de la situer dans l’ensemble de -n0s ressources financières, Quelle est donc la part -de recettes fournie par les trois taxes créées par la loi du 31 décembre 1917 : taxe sur les paiements -civils, taxe sur les paiements commerciaux, taxe sur les dépenses de luxe, et dans quelle mesure le gou- vernement peut-il compter sur elles pour équilibrer le budget ?

Un rapide coup d’œil jeté sur le bilan de nos dépenses de guerre montre qu'après cinq années d’une lutte sans précédent dans l’histoire mondiale notre dette publique a presque sextuplé. Au 31 juillet 1914, elle s'élevait à 34 milliards 200 millions se décomposant en : 1°22 milliards de dette perpétuelle ; 20 10 milliards 600 millions de dette à terme ; 3° : milliard 600 millions de dette flottante. Cette dette était enlièrementune dette intérieure.Au 31 décembre1917, la dette pérpétuelle atteignait 56 milliards 460 millions, la dette à terme 10 milliards, la dette flottante 33 milliards 440 millions, soit au total 99 milliards 900 millions, auxquelsil faut ajouter divers emprunts contractés à l'étranger formant ensemble une somme de 19 milliards 300 millions, de sorte que noire dette s'élevait à cette époque à 119 milliards 200 millions. Au 1° juillet 1919, M. Louis Marin, rapporteur général du budget des services civils pour l’année 1919, constate que notre dette publique dépasse 200 milliards. '

D'autre part, les principales ressources réalisées par le Trésor du 1° août 1914 au 30 avril 1919 se sont élevées à 160.963.862.000 francs (1). A cette dernière date, il ne restait en caisse au Trésor que 293 millions ; la différence, soit 160 milliards 690 millions, a donc été utilisée par l'Etat.

1. Georges Lachapelle, les Finances françaises après la guerre (Revue de Paris, 1° juillet 1919, p. 207).

Les dépenses publiques, pendant la guerre, n’ont pas cessé d'augmenter dans des proportions énormes. Elles furent :

Du 1°" août au 31 décembrergr4de 6.263.207.000 fr.

En 1915 — 22.721.604.000 En 1916 — 29.634.455.000 En 1919 — 37.464.072.000 En 1918 — 45.988.213.000 Du 1°: janvier au 30 avril 1919 18.892.311.000 -

En se basant suriles premiers mois de l’année, le budget de 1919 aurait donc approché vraisemblablement de 57 milliards, si l’état de guerre eût persisté |

Parmi les ressources que l'Etat s'était procurées au 30 avril 1919 les bons du Trésor ordinaires et les bons de la Défense nationale en circulation dépassaient 30 milliards 369 millions, le montant des emprunts extérieurs passait à 28 milliards environ, les emprunts en rente perpétuelle avaient procuré près de 54 milliards, et les avances de la Banque de France 22 milliards 4oo millions. En face de ces ressources extraordinaires, la part demandée aux impôts fut relativement modeste. Elle ne s’éleva au 30 avril 1919 qu’à 24 milliards 41 millions, soit 15 o/o seulement des 160 milliards des ressources totales.

Or, si l’on songe que malgré celte somme formidable le Trésor n’avait en caisse au 30 avril 1919 que 293 millions, que d’autre part il a à solder une dette

‘impérieuse et immédiatement exigible de près. de 4 milliards d’indemnités de démobilisation et :de 1 milliard de pécules dus aux ascendants ou aux héritiers de nos morts, qu’il a à contracter les emprunts nécessaires pour la reconstitution des pays ravagés par l'ennemi (environ 55 milliards) (1). on est amené à constater que le gouvernement avait besoin sans délai d’un minimum de 8o milliards destinés à faire face aux nécessités les plus pressantes, sans compter le paiement des arrérages de la dette qui atteignent, d’après les calculs les plus modérés, 10 milliards par an (14 milliards en y comprenant les pensions dues aux mulilés et aux familles des soldats morts pour la France). Tel est le minimum ineompressible de nos dépenses auxquelles l'Etat ne peut se dérober sans faillir.

C'est dire que le pays se trouve aux prises avec les plus rudes difficultés financières qu'il ait jamais rencontrées, et l’on ne peut se demander sans angoisse si les impôts, sous quelque forme qu’on les imagine, suffiront jamais à ces charges écrasantes. C'est là un problème qui dépasse le cadre de notre -étude. Nous avons seulement vouluévoquer le tableau émouvant de l'état de nos finances et placer quelques impôts récents dans leur véritable atmosphère.

Quelle est donc la contribution qu’ont fournie les