Lachapelle, op. eit.,p

trois taxes établies par la loi du 31 décembre 1917 ?

Dans son rapport, M. Denais imaginait qu’elle atteindrait aisément 1.152 millions par an, et se berçait de l'espoir d'une progression constante. Mais les statistiques dressées par le ministère des Finances, dès l'application de la loi, ont accusé les chiffres les plus décevants, et minimes par rapport au rendement escompté. Depuis le 2 avril 1918 jasqu'à ce jour les produits mensuels des trois taxes sur les paiements (non compris -la taxe sur. les spiritueux recouvrée par les contributions indirectes) ont été successiyement :

En avril 1918 de 11.757.500 fr.

mai 9.643.000 juin 11.896.500 juillet 11.518.500 août 11.612.000 septembre 12.708.500!

octobre 14 128.000 novembre 14.988.500 décembre 15.281.500 janvier 1919 17.232.000 février 16.674.000 mars 15.303.000 avril 18.824.500 mai 19.997.000 (1)

Ainsi en une année, soit d'avril 1918 à mars 1919,

1. Bulletin de Statistique et de Législation CHREPATÉS, n° d’ Qu 1918 à mai 1919, tableau IT.

les produits encaissés par LAdministration de l’Enregistrement n’ont pas dépassé 160.916.500 francs, c’est-à-dire, par rapport aux évaluations budgétaires mensuelles,une moins-value de plusieurs centaines de millions et dépassant le demi-milliard. Et le mécompte est encore plus grand si l’on se réfère aux prévisions du rapporteur de la loi : l'écart atteint alors près de 1 milliard !

Comment expliquer de pareilles divergences ?

Faut-il en attribuer la cause à une diminution très sensible de la vente des objets de luxe, laquelle devait assurer, en raison du taux élevé de l’impôt, une bonne part des ressources escomptées ? En aucune manière. Bien qu’il ne soit pas possible de trouver de statistiques à cet égard, on peut affirmer que depuis l’armistise tout au moins l’activité du commerce de luxe, loin de se ralentir, n’a fait que s’accroitre ; l’observateur le moins perspicace est surpris du nombre des personnes qui sont aujourd'hui élégamment vêtues. D:puis les prémices de la paix, la foule des visiteurs étrangers commence à reparaître en France, à Paris, dans nos villes d’eau et nos stations balnéaires,et une grande partie de leurs dépenses doit être assujettie à la taxe. On peut donc à juste titre s'étonner de voir que depuis novembre 1918 au moins, les rendements mensuels des taxes sur les paiements n'aient pas subi une progression notable. Pendant la guerre même, le commerce de luxe a peu souffert. Dans

son rapport, M. Denais remarquait déjà que les hauts salaires, une frénésie de jouissances chez certains consommaleurs, un appétit insoupçonné du luxe, tendaient de plus en plus à multiplier la vente des objets de luxe (1). Ce n’est donc point de ce côté qu'il faut chercher les raisons de cette singulière moins-value,

En réalité, si les taxes sur les paiements ont été loin de donner ce qu’on était en droit d’en attendre, cela tient incontestablement à l'insuffisance des moyens de contrôle dont dispose l'Administration de l'Enregistrement. Nos législateurs ne semblent pas avoir aperçu jusqu'ici cette cause profonde du mal, qui ne se sont ingéniés dans leurs propositions de loi qu’à chercher une nouvelle assiette à l'impôt. Nous pensons qu'une réorganisation du contrôle serait le véritable remède à la situalion et que ses bienfaits se feraient immédiatement et heureusement sentir quant aux rendements obtenus, sans qw’il soit nécessaire de toucher aux parties essentielles des trois taxes nouvelles.

Il ne faut pas perdre de vue, en effet que le recouvrement de ces taxes à été confié à l'Administration de l'Enregistrement, et que c’est à ses agents qu’on a toujours eu recours pour appliquer en général le grand nombre d'impôts nouveaux imposés par les