NÉ E

transactions paraissait constituer le plus clair des ressources du Trésor mexicain (1).

En France, au lendemain de la guerre de 1870, la loi du 23 août 1891, art. 18-1°, appliquait partiellement l’idée d’une taxe sur les paiements en créant l'impôt sur le timbre des quitiances. Cet impôt devait devenir permanent, sa perception était confiée à l'Administration de l’Enregistrement, et il n’a pas cessé depuis 1871 d'alimenter le Trésor. Lors de sa création il était réglementé de la manière suivante : «Les quittances ou acquits donnés au pied des faclures ou mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement tous les titres de quelque nature qu’ils soient, signés ou non signés, qui emportent libération, reçu ou décharge, sont soumis à un droit de timbre de o fr. 10. » Le droit est dû pour chaque acte, reçu, décharge ou quittance. Il n’est applicable qu'aux actes sous seings privés et ne contenant pas de dispositions autres que celles ci-des- sus spécifiées. La loi du 23 août 1851 n’exemptait du droit de timbre que quatre catégories de quittances (art. 20): 1° les acquits inscrits sur les chèques ainsi que sur les effets de commerce ; 2° les quittances de dix francs et au-dessous ; 3° les quittances énumérées dans l’article 16 de la loi du 13 brumaire