LES PROJETS DE RÉFORME

A peine la loi du 31 décembre 1917 avait-elle vu le jour,que,de divers côtés,des critiques acerbes étaient dirigées contre elle. Le Parlement lui-même, tenant compte des imperfections de son œuvre, s’efforçait de la remettre sur le métier pour la remanier plus ou moins complètement.

Dès le 14 mai 1918, une proposition de loi était déposée par M. le député Bokanowsky (1), et renvoyée à la Commission de législation fiscale. Peu de mois après, une deuxième proposition émanant de M. le député Leboucq et d’un certain nombre de ses collègues, était renvoyée à la même Commission le 4 octobre 1918 (2).

Enfin le gouvernement lui-même a déposé un projet de loi,au commencement de 1919,tendant à intro-

1. J. off. Doc. Parl. Ch.1918. Annexe 4667, p. 1238. 2. J. off. Doc. Parl. Ch. 1918. Annexe 5040, p. 1242.

duire quelques modifications importantes à la taxe de luxe.

Nous analyserons séparément la proposition Bokanowskyÿ qui est un projet de réforme générale contenant abrogation des trois taxes sur les paiements, la proposition Leboucq qui ne vise qu'au remplacement de la taxe de luxe et le projet du gouvernement qui conserve le principe de la taxe de luxe, mais en améliore l’organisation.