SECTION II

La proposition Leboucq

M. le député Leboucq s’est attaqué,à son tour,à la loi du 31 décembre 1917, mais a limité ses efforts à la taxe de luxe.

Après beaucoup d’autres, et notamment après l'avis formulé dans un mémoire rédigé par la Fédération des commerçants détaillants de France, il rereproduit les nombreux griefs soulevés par celte taxe originale. Il déclare qu’elle est impopulaire. contraire à la prospérité de l'industrie française, arbitraire dans Ja désignation des objets classés, compliquée dans sa perception, enfin à peu près improductive au bout de six mois d'application. Il ya accord complet, conclut-il, pour reconnaître que la taxe somptuaire instituée en 1917 est mauvaise.

Nous ne nous attarderons pas à faire la part de ces critiques que nous avons déjà examinées. Cependant nous reprendrons le grief de complexité qui

M. Renault 12

semble personnel à M. Leboucq. Vraiment on n’aperçoit pas comment on pourrait éviter la complication que l’auteur repreche au législateur de 1917. Une taxe de cette nature ne peut fonctionner que sous la protection d’un contrôlerigoureux et ce contrôle implique lui-même la tenue d’une comptabilité suffisamment détaillée pour que les agents de l’Administralion puissent exercer une surveillance utile. Bien mieux, la loi de 1917, soucieuse d'éviter tout ce quiparaîtrait aux commerçants inquisition ou vexations, a limité le droit de communication au livre spécial prescrit par l’article 25 ; c’est bien le minimum des obligations d’écritures que puisse comporter la mise en œuvre d’une nouvelle taxe.

Supprimer purement et simplement un impôt, parce que sans doute il n’est pas parfait, était chose facile. Mais il fallait encore imaginer quelque chose de nouveau qui permit d'atteindre les contribuables sous une forme peu usitée et d'apporter au Trésor un contingent de recettes indispensables. M. Leboucq se déclare opposé à tout impôt sur les transactions. «Il y a là, déclare-t-il non sans raison, quelque chose de très ample et de très difficile qui dépasse beaucoup le but visé et pour quoi au surplus il faudrait de longues études et de longs tâtonnements. » Nous remarquerons que c'est même un des meilleurs motifs en faveur du maintien de la taxe de luxe. Car ce n’est pas au moment où le ministre des Finances,

accablé par l’impérieuse nécessité de trouver les ressources que réclame un budget énorme de 45 milliards, cherche à mettre sur pied les impôts récemment votés, qu’il convient d'entreprendre d’interminables discussions au sujet d’un impôt de superposition, comme l'impôt sur le chiffre d’affaires, qui implique l'établissement de difficiles statistiques el la détermination très délicate de coeflicients infiniment variés.

M. Leboucq propose alors une taxe, dite « taxe de guerre »,portant « sur toutes les recettes commerciales, industrielles et agricoles, à l’exclusion de celles qui se rapportent à la fabrication et à la vente du pain.» ]l estime que cette taxe serait facilement supportée en raison de son caractère national, puisque tous, producteurs et consommateurs,seraient appelés à la supporter, et en raison de la modicité de son taux, fixé chaque année par le Ministre des Finances, en tenant compte de la catégorie des établissements et des bénéfices réalisés. Malgré l’antipathie qu'il éprouve à l'égard des écritures commerciales, M. Leboucq astreindrait tout assujetti à la tenue d’un livre relatant ses recettes journalières, faute de quoi, de même qu’en cas de dissimulation, il serait taxé d'office d’après l’évaluation faite par les agents de l'Administration.

Sans parler des vices inhérents à tout système qui frappe de près ou de loin le chiffre d’affaires, cette

Er proposition a encore le défaut de faire double emploi avec l’impôt sur les bénéfices des exploitations commerciales et industrielles créé par la loi du 31 juillet 1916, car la «taxe de guerre », déclare M. Leboucq, visera en dernière analyse les bénéfices réalisés par les assujettis, au point que son taux variera suivant la marge des bénéfices obtenus.

Là encore, l'idée n’est pas nouvelle. Aussitôt après la guerre de 1870,une tentative de ce genre avait été tentée. La Commission du Budget de 1892 voulut établir un droit de 1 pour mille sur les ventes faites par tous les fabricants, négociants et autres patentés, ainsi que sur les recettes brutes des entrepreneurs de transports, des sociétés d'assurances de toute nature, etc... On pensait déjà qu’une taxe légère, égale pour tous, facile à percevoir, procurerait des ressources importantes. Cependantil’Assembléenationale se déclara hostile à cet impôt, en raison des inégalités qu’il aurait suscitées. Il eût frappé uniformément toutes les branches de la production ; or ces divers modes d’activité sont loin de procurer les mêmes chiffres proportionnels de bénéfices. Ainsi que l’'écrivait le ministre des Finances de l’époque, Mathieu-Bodet,dans son livre Les Finances françaises de 1870 à 1878 : « La nature des industries et des commerces et les conditions dans lesquelles ils sont exercés ont une grande influence sur les profits ;

tel commerçant, sur un chiffre d’un million d’affaires,

fera 200.000 francs de bénéfices ; tel autre n’aura que le même revenu net sur un chiffre deux fois et même dix fois plus considérable, bien que les deux commerçants opérent l’un et l’autre dans des conditions normales (1) ». L'inégalité serait aussi flagrante entre les industries d'importance différente : les établissements qui concentrent les diverses opérations de transformation dans une même entreprise n'’auraient à payer qu’un seul droit pour un produit donné, alors que ce produit, passant par plusieurs établissements distincts avant d’être livré au consommateur, paierait à chaque fois l'impôt. Contrai-

‘rement aux règles de la.plus élémentaire justice

fiscale, cela reviendrait à frapper plus fortement la petite et la moyenne industrie et à faire bénéficier la

grande industrie puissamment intégrée d’un traite-

ment particulièrement favorable.

Ces arguments on! conservé toute leur force et révèlent l'iniquité qui est à la base de tout système fiscal reposant sur le chiffre d’affaires comme le proposait M. Bokanowsky, ou,ce qui revient à peu près au même,sur les recettes commerciales, industrielles et agricoles ainsi que l’aurait voulu M. Leboucq.

1. Cité par Louis Suret, les Ressources publiques et le budget, (L’ Europe nouvelle, 12 octobre 1918, p. 1919).

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