SECTION III

Le Projet du Gouvernement

Quand la proposition de M. Leboucq vint en discussion devant la Chambre, le 29 mars 1919, elle se heurta à une opposition très vive de la part du ministre des Finances, M. Klotz, qui considéra comme dangereux de supprimer une source de receltes dans les circonstances présentes. Les rendements escomptés faisaient partie des prévisions budgétaires et il était impossible d'abandonner une taxe sans en créer immédiatement une autre à la place. Toutefois, reconnaissant que la loi avait besoin d’être remaniée, le Ministre promit de déposer à bref délai un projet nouveau. La Chambre ne pouvait méconnaître les graves difficultés financières de l’heure et accorda au Ministre le délai qu’il réclamait. De sorte que la taxe de luxe, supprimée en principe par la

Chambrele 29 mars 1919fut rétablie deux jours après,

le 31 mars. Depuis cette époque, le gouvernement a en effet préparé un projet qui a été communiqué à la Commission de législation fiscale, mais le rapport rédigé au nom de cette Commission n’a pas encore été déposé au moment où nous écrivons.

La réforme projetée parait comporter trois modifi-

cations principales au système établien 1917 sur la taxe de luxe :

1° L’exonération de certains objets nécessaires à l'exercice de quelques professions, telles que l’art photographique et la pêche.

2° La limitation de l’exigibilité de la taxe, sur les articles figurant au tableau B, à la somme excédant le prix-limite porté au tableau.

3° La revision des prix-limite inscrits au tableau B, en lenant compte du mouvement de hausse générale des prix. Ainsi les complets vestons,qui étaient taxés en 1918 à partir de 155 francs,ne le seraient qu’à partir de 250 francs, les chaussures de 50 à 75 francs, les bicyelettes de 250 à 400 francs, etc.

Enfin,à titre provisoire,le projet exonère dans une certaine mesure les militaires alliés du paiement de la taxe de luxe, ea mettant à leur disposition des carnets d’exemplion jusqu'à concurrence de 300 francs par mois pour les soldats, et 700 francs pour les officiers (1).

Ces diverses améliorations semblent devoir apaiser bien des critiques. Mais d’autres modifications ont encore été envisagées et soumises à la Commission de législation fiscale. Celle-ci n’a pas statué jusqu'ici. À vrai dire,sielle admettait ces derniers chan-

gements, on ne voil guère ce qui resterait de la taxe