Louis Suret, l'Europe nouvelle, 25 janvier 19 19, p

somptuaire ; autant vaudrait en admettre la faillite pure et simple.

En effet, le tableau B serait supprimé, de telle sorte que seuls seraient taxés les objets de luxe en raison de leur nature. D'autre part, le Laux descendrait de 10 à 5 0/0, et la taxe serait incorporée par les commerçants au prix de vente. Cette façon nouvelle de percevoir la taxe serait sans doute acceptée plus facilement par les consommateurs, plutôt que présentée comme un impôt payable en sus au moment du règlement ; d’ailleurs, en fait, beaucoup de commerçants l’ont déjà adoptée en prenant, en apparence,la taxe à leur charge. Mais la suppression du tableau B,l’abaissement du taux de moitié,amèneraient un fléchissement notable dans le rendement de l'impôt,et tel,qu’il n’y aurait plus qu’un pasà franchir pour supprimer complètement la taxe sur le luxe.

Une autre mesure proposée consisterait, afin d’éviter les décisions parfois arbitraires des commissions de classement, à supprimer la distinction des établissements de luxe, et à percevoir seulement une taxe de 5 o/o sur les consommations, les repas, les chambres, dont le prix dépasserait un chiffre à déterminer, cette taxe devant être incorporée aux tarifs établis par le commerçant. Là encore, la critique ne paraît pas fondée, puisque le chef de l'établissement qui se croit classé à tort, a toujours la ressource du recours devant la Commission supérieure.

Quoi qu’il en soit de ces tentatives d’émiettement

de la taxe de luxe, constatons qu’un grand pays

voisin procède à l'élaboration d’une taxe analogue et qui présente les plus grandes analogies avec celle que le législateur français a instituée en 1917.

La Grande-Bretagne se dispose à édicter une Luxury Tax qui ne diffère guère de la nôtre que par les améliorations auxquelles s’est rallié également le Gouvernement français. Ce projet frapperait toute dépense superflue en respectant tout ce qui est indispensable à l'existence (1). Les articles assujettis seraient répartis en deux cédules : la cédule A, coinprenant les articles imposés quel qu’en soit le prix, la cédule B, les ohjets qui ne sont frappés qu’audessus d’un certain prix. Les marchandises destinées à l'exportation sont toutefois exonérées. La perception est organisée sur le modèle français : apposition de timbres mobiles, ou versements mensuels en compte avec le Trésor. Dans tous les cas, la taxe ne serait perçue que sur la somme excédant un minimum non imposable. Son taux se rapprocherait sensiblement de celui de 10 0/0, soit » shillings par livre sterling. Il ne semble pas que la perspective de cet impôt ait soulevé en Angleterre au moins

1. V.analyse du projet dans The economic Journal : «The taxation of luxury », par Reginald Lennard, n° de sept. 1918; p. 287 et suiv.

dans l’opinion publique, les récriminations et les polémiques qu'il a suscitées en France (1). La nouvelle taxe fut inscrite par M. Bonar Law, chancelier de l’Echiquier, dans le budget de 1918-1919 présenté le 22 avril 1918. Toutefois, en discussion de la loi de finances en commission plénière de la Chambre des Communes et devant les observations de quelques-uns de ses membres, M. Bonar Law consentit à élaguer provisoirement la clause relative au nouvel impôt. Mais il resta entendu qu'il présenterait à ce sujet une loi spéciale, dès que la Commission chargée d’étudier la confection des listes des objets passibles de la taxe auraitterminésa tâche (2). Sans doute une obstruction puissante est faite au sein de la Commission, car la taxe de luxe n’est pas encore inscrite au budget britannique de 19)9- 1920 (3).