CONCLUSION

L'analyse que nous avons faite des trois taxes instituées en décembre 1917 nous amène à deux conclusions intéressantes.

La première, c’est que parmi les taxes nouvelles l'impôt sur les paiements et sur les dépenses de luxe représente dès aujourd’hui, et constituera surtout pour l'avenir, une ressource de complément très appréciable. Il n’a pas donné sans doute, jusqu’à présent, le rendement qu’on pouvait légitimement escompter, en ce qui concerne particulièrement la taxe sur les objets de luxe, mais on peut espérer qu'il ira toujours en augmentant, surtout dès qu’un con‘rôle effectif sera réalisé. On a essayé d'expliquer ‘le mécompte qu'il avait engendré { par les défauts . relevés dans sa structure. C’est au législateur de l'avenir à corriger son œuvre et à la remettre au point. Il semble, en tout cas, prématuré de la condamner sans appel. Considérée en sui,une taxe nouvelle est toujours un mal ; on l’a dit et répété depuis

longtemps. Mais si c’est un mal nécessaire, il convient de le supporter sans vaines protestations, et de rechercher seulement le moyen d’en adoucir et d’en répartir équitablement la charge.

Une deuxième constatation se dégage de cette étude. De toutes les attaques qui ont été dirigées contre les taxes nouvelles, c’est la taxe de luxe qui a été appelée à subir le choc le plus sérieux. À peine était-elle née que ses adversaires engageaient contre elle une lutte dont l’âpreté ne s’est point calmée avec le temps. Chose curieuse: de tous les impôts fort lourds, il faut en convenir, que la guerre a fait naître à sa suite, il en est certes de plus généraux et de plus élevés que la taxe de luxe, maïs on n’en rencontre point qui ait élé plus violemment décrié. Que dire de l'impôt sur les mutations par décès qui absorbe aujourd’hui, dans certains cas, près du tiers de l’actif successoral, et qui est cependant patiemment supporté par la grande majorité des contribuables, inaccessible aux controverses et aux discussions que la légilimité de cet impôt ne soulève que parmi les purs théoriciens. C’est cependant une contribution à laquelle personne ne saurait échapper, puisqu'elle est inévitable comme la mort. Or l’hérilier verse sans éprouver de regrets trop amers l’impôt successoral au Trésor. A côté de cet impôt si facile à recouvrer et cependant si pesant, la contribution sur:les dépenses de luxe paraît se présenter

sous un jour bien plus favorable. Elle semble destinée d'avance à recevoir le meilleur accueil de la masse puisqu'elle n’est obligatoire pour personne, et qu’en définitive elle ne tombe à la charge que des gens très aisés ou fortunés. Par un singulier phénomène, celte taxe éminemment démocratique a soulevé, depuis sa mise en vigueur,un concert de malédictions,et les plus acharués de ses adversaires se sont précisément rencontrés parmi les hommes politiques qui se flattent de prendre constamment en main la défense des intérêts du peuple !

Peut-on dès lors s'étonner que, devant cette condamnation annoncée au public par les grands quotidiens, les assujettis se soient sentis encouragés dans la résistance toute naturelle que chaque contribuable est porté à opposer à un impôt nouveau? L'action de l'Administration elle-même s’en est trouvée affaiblie et le contrôle, dont l'exercice eût été si efficace s’est opéré de telle manière que le fise pourrait être taxé de bienveillance, sinon de tiédeur, vis-à-vis des imposés. (

Enfin, on arrive presque au comble de la surprise en constatant que la défense de l'impôt somptuaire a dû être assurée par des économistes empreints du plus pur libéralisme.

Au surplus, les critiques dirigées contre cette taxe sont-elles vraiment justes ? IL'est permis d’en douter

et de ne voir dans les reproches acerbes qui lui ont

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été adressés qu’un plaidoyer égoïste en faveur d’intérêts particuliers. En effet, que réclame-t-on d’un impôt institué sous la pression d’une guerre ? On lui demande,avant tout,une grande productivité fondée sur l’appréciation de la capacité économique réelle des contribuables,de manière à concilier lerendement avec l’exclusion de toute injustice (1). « En temps de guerre, déclarait à la Chambre des communes le 2 juillet 1917 le chancelier de l’'Echiquier, M. Bonar Law, il faut prendre les recettes chez ceux qui peuvent les fournir...Tout ce que l’on peut demander, c’est qu’on essaie de rendre le fardeau supplémentaire aussi équitable que possible » (2). Il importe assurément de faire un choix parmi les impôts nouveaux, et pour se conformer à la tendance très ordinaire des ministres des Finances français, de choisir les impôts indirects de préférence aux impôts directs. Mais, pendant la dernière guerre, les dépenses ont dépassé les prévisions dans des proportions telles qu’il a fallu frapper à toutes les portes, atteindre toutes les matières imposables et demander aux impôts multiples des deux catégories le maximum de rendement.

Tandis que d’un côté les quatre vieilles contribu-

1. V. à ce sujet Gaston Jèze. Du choix des impôts en temps de guerre (L'Action nationale, 25 mars 1918, p. 391 et suivantes). 2. Cité par M. Jèze, article précité, p. 395.

directes étaient remplacées par les impôts cédulaires, non certes pour en diminuer mais pour en accroître le produit, toutes les contributions indirectes étaient parallèlement augmentées : les droits sur les successions atteignaient 39 0/0 de l'héritage ; les enrichis de la guerre se trouvaient frappés de l’impôt sur les bénéfices de guerre qui peut absorber jusqu’à 80 0/0 des bénéfices ; l’acool et les spiritueux étaient impitoyablement surtaxés. Et cependant, malgré tant de sacrifices nouveaux demandés aux contribuables, il devenait nécessaire, pour terminer victorieusement la guerre, d'élargir encore les brèches faites dans le patrimoine de chacun. Alors sont apparues nos trois taxes. C’est à des impôts indirects de consommation que le gouvernement a pensé devoir s'adresser en demandant sa juste part à la dime du luxe.

Le gouvernement ne nous semble pas avoir transgressé par là l’application des principes fondamentaux qui doivent inspirer les finances des grandes démocraties modernes, Si nous partons de ce postulat que l'impôt essentiellement destiné à répartir entre les habitants d’un pays les charges publiques doit s'inspirer,pour cette répartition,des facultés des individus et s'attacher pour les reconnaître à discerner ceux qui paraissent avoir les plus grandes capacités de payer, nous sommes logiquement amené à conclure que la taxe sur les dépenses de luxe satisfait bien à cette condition. Car il ne s’agit pas d’une taxe

portant sur des nécessités, ni même d’une taxe portant sur des consommations très générales et dont le besoin est éprouvé par la grande masse de la population, mais d'un impôt qui atteint des produits d’une utilité secondaire et des dépenses que seuls les riches peuvent se permettre. Suivant une juste observation, comment concevoir, alors que les consommations générales sont déjà lourdement taxées, que les dépenses de luxe puissent être exonérées de tout prélèvement au profit de l'Etat. « La nouvelle taxe, écrit M. Paul-Dubois, joue en quelque sorte, vis-à-vis des impôts de consommation, le même rôle que le global vis-à-vis des cédulaires ; elle fait fonction de progression. Elle est selon le goût du jour un impôt démocratique. [’Angleterre, dit-on, va l’imiter. Elle répond à une nécessité de l'heure, nécessité budgétaire, économique et sociale. Le luxe doit au pays sa large contribution de guerre » (x).

Qu'importe donc arsenal de critiques qu'une presse plus ou moins intéressée a monté contre la taxe. Si l’on passe au cribletousles arguments dressés contre elle : arbitraire, inquisition, exode des étrangers, mise en infériorité de nos industries de luxe, on consiate sans peine que leur peu de valeur ne justilie aucunement l'abandon d’une taxe dont le principe n’a fait l’objet d’aucune contradiciion, mais qu’elles