Rapport Denais, loc. cit., p. 1951, col

citoyens et du pays... Ainsi, par l’aggravation des taxes existantes, par l'institution d’impôis directs sur la richesse acquise, on ne saurait donner aux budgets futurs qu’un appoint de ressources tout à fait insuffisantes et totalement disproportionnées avec le trouble, les répercussions de toute rature que ces mesures fiscales jetteraient dans le pays. Et par les monopoles on ne peut envisager que des ressources lointaines ». Le législateur eul alors l’idée de frapper sous la forme d’un impôt sur tousles paiements libératoires la richesse en circulation. La production était atteinte par l'impôt direct, la consommation par l'impôt indirect, la circulation le serait par un impôt spécial : une taxe sur tous les paiements civils et commerciaux. M. Denais évaluait à 400 milliards le montant total des paiements annuels (1). En déduisant de ce chiffre les paiements correspondant à des dépenses de première nécessité et légitimant une exemption de la taxe (20 milliards environ), et en tenant compte de certaines déductions et de l’évasion possible, il s’arrêtait au chiffre de 300 milliards de paiements annuels comme susceptible de servir de base à l'impôt projeté et dont il attendait ainsi une rentrée nouvelle de 600 millions par an. En paral-

lèle, M. Denais évoquait le souvenir de l'impôt amé-

ricain qui, malgré ses imperfections, produisit 1 milliard 550 millions par an (2).