A. — LES COURSES DIVERSES

Les courses de taureaux ne figurent plus dans cette énumération. Dans un souci de morale sociale, dont il doit être loué, le législateur a créé une catégorie d’imposition spéciale à ces divertissements et aux combats de coqs. |

Les courses landaises, provençales ou similaires diffèrent des courses de taureaux en ce qu’elles ne comportent pas de mise à mort. C’est un spectacle peut-être barbare, mais il fallait marquer son caractère non sanguinaire par l'explication du tarif de 10 p. 100.

Les tirs aux pigeons sont soumis au même tarif. Ils ne partagent plus le sort des autres jeux où la mort des animaux constituait le trait commun permettant une assimilation fort contestable. On retient, comme recettes taxables, les cotisations, abonnements, et droits d’entrée. Les mises des tireurs pour les concours ou poules organisés entre eux ne sont pas soumises à l'impôt. Les munitions vendues sans le concours de la société sont aussi

libres de toute taxe. Par contre, si l’achat du pigeon est une dépense obligatoire pour le tireur, il y à lieu d'imposer. Il arrive fréquemment que les sociétés veulent être exonérées comme préparant au service militaire.

La Cour de cassation, après un examen sérieux des faits, sur lesquels elle est compétente puisqu'il s’agit de l’application légale de l'impôt, rejette souvent la demande d’exonération.

Il apparaissait dans l’arrêt que nous citons que les statuts de la société ne manifestaient pas une préoccupation particulière de préparation au service militaire et que ce tir aux pigeons était réservé à une clientèle riche, sans avoir un but d’activité générale (Civ., 12 avril 1929).

Les courses vélocipédiques sont soumises à un régime plus favorable que les courses pédestres et nautiques, lorsqu’elles ont lieu hors de Paris. En effet, en faveur de cette seule catégorie de courses, il est apporté une dérogation par l’article 475, alinéa 2, qui prévoit une réduction de tarif de 50 p. 100. On comprend que les tarifs soient plus élevés à Paris. L'importance des manifestations sportives qui ont lieu dans la capitale, en raison des meilleurs sportifs nationaux et internationaux de la spécialité qu’elles opposent, est telle, que ces réunions attirent un public pour lequel ces grandes rencontres sont beaucoup plus un spectacle qu’un sport.