‹ Les Taxes sur les Spectacles PublicsChapitre 18 sur 69 · B. — TARIF DE 5 P · texte numérisé non relu

B. — TARIF DE 5 P

.. L’article 474 39 applique un tarif exceptionnel de 5 p. 100 à différentes manifestations.

« 19 Parcs d'attraction comportant à la fois un prix -d’entrée général et des attractions payantes ; attractions, manèges et tirs forains. » C’est encore le décret-loi du 25 juillet 1935 précité qui créa cette catégorie. Les tirs forains, sous l’empire de la loi de 1920, avaient été déclarés

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