‹ Les Taxes sur les Spectacles PublicsChapitre 26 sur 69 · A. — RÉDUCTIONS · texte numérisé non relu

A. — RÉDUCTIONS

Nous ne parlerons pas de la question des billets à tarifs réduits, car il n’y à là rien que de conforme à l'esprit de la loi, qui est de taxer le spectateur selon les sommes qu'il consacre à ses plaisirs. Ce n’est pas une réduction du tarif de la taxe d’État.

Aux termes de l’article 475, 20, l'impôt est réduit de moitié, sans que toutefois son taux puisse descendre au-dessous de 2 p. 100, pour les courses vélocipédiques, les cinématographes, les bals forains ou occasionnels

exploités ou organisés en dehors de Paris. L’énumération qui précède est limitative. C’est ainsi que les courses vélocipédiques étant seules nommément désignées, les courses pédestres et nautiques restent imposables à 10 p. 100 en dehors de Paris comme à l’intérieur de la capitale. Ce tarif de 10 p. 100 est en somme celui de droit commun.

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