B. — SOUPERS-DANCINGS

La distinction des soupers-dancings et des dîners-dancings est délicate. D’une façon générale, l’heure de fermeture sera la meilleure caractéristique.

Dans les soupers-dancings où aucun droit d’entrée n’est exigé des clients, il ne serait pas équitable de faire payer lPimpôt sur la totalité du prix des repas. En général, en même temps que les clients venus pour souper, d’autres ne font que consommer.

En ce qui concerne les repas et les consommations, il y a lieu de fixer, de gré à gré avec l’exploitant, une portion des recettes sur lequel portera l’impôt. Le tarif est celui des bals.

Ainsi l'impôt reste proportionné à la dépense effectuée, et tous les clients de ces établissements de soupers-dancings qui sont avant tout des établissements de danse,

sont imposés.