C. — CARTES D’ABONNEMENTS

L’alinéa 6 de l’article 475 du code des Contributions Indirectes fixe ainsi le régime des cartes d'abonnement : « Les entrées avec des cartes d'abonnements sont taxées d’après le tarif normal des places prises en location

auxquelles elles donnent droit ; les cartes d'abonnement,

permanentes, permettant un nombre indéterminé d’entrées sont imposées, soit comme des billets ordinaires

pour chaque entrée à laquelle elles donnent effectivement lieu, soit, sur la demande des établissements, d’après un nombre d'entrées, égal au nombre de jours pour lesquels ces cartes sont valables ; dans ce cas, l'impôt doit être acquitté au moment de la délivrance des cartes. Toutefois, dans les établissements visés au 6° de l’article 473, les cartes d'abonnement sont imposées au moment du paiement de leur valeur, d’après

leur prix effectif. »

La clarté de ces dispositions dispense d’un long commentaire. Le régime choisi, en ce qui concerne les cartes permanentes, dépendra en général de la catégorie d’éta-

blissements.

Les théâtres et concerts symphoniques, subventionnés par l’État ou les villes, (visés au 6° de l’article 473) bénéficient d’un régime de faveur, car une réduction de tarif est généralement consentie lors de la souscription d’un abonnement.