CHAPITRE IV LE RECOUVREMENT NORMAL DE L'IMPOT

$ 1. — Généralités.

L’impôt sur les spectacles constitue un prélèvement sur les dépenses effectuées pour se distraire. Il s'ajoute au prix d’entrée, et il est théoriquement à la charge du spectateur. Le droit est perçu immédiatement par l’exploitant pour le compte du Trésor. Il est joint au prix de

la place, lequel revient intégralement à l'entrepreneur de spectacle. Le décret du 5 août 1920, précise le principe de la loi du 25 juin 1920 : « Le recouvrement des droits est opéré comme en matière de contributions indirectes, les contraventions sont constatées et les poursuites exercées suivant les formes propres à cette admi-

nistration. »