C. — EXERCICE

Ces documents vont permettre d’assurer la recouvrement par voie d’exercice qui est la méthode la mieux adaptée à la volonté du législateur. Elle permet en effet d’obtenir un rendement maximum et c’est elle qui s’adapte avec le plus de précision à la matière imposable.

Dans chaque établissement, les agents assistent à l’entrée des spectateurs et ils reçoivent les documents comptables présentés par l’entreprise de spectacle, L’entrepreneur de spectacle doit tenir une rigoureuse comptabilité de toutes ses recettes.

Sur le vu de ces pièces, le contrôleur détermine le montant de l’impôt exigible. Les carnets sont arrêtés par un visa apposé sur la souche de la dernière ampliation délivrée. Le plan de location de la salle pour la représentation doit concorder avec les billets remis. Les contrôleurs établissent, par rapprochement avec les coupons de contrôle, le nombre de billets délivrés pour chaque prix et catégorie de places, et ils font le décompte de la valeur de ces billets. La recette totale est alors arrêtée et l’impôt immédiatement perçu contre quittance (circulaire 1161 du 9 août 1920).

118 LES AXES SUR: LES" SPHOTAGEEE : PUBTICS

Lovsqotib s'agit de soupers-dancings ef diners-dancings, la surveillance étant:rendue-plus délicate par la multiplicité des perceptions, il ya lieu ‘de ‘recourir à l'exercice d’une manière “encore rplus-rigoureuse. Une surveillance permanente est-effectuée pendant: quelques séances -consécutives, arrêtée, puis: reprise à intervalles irréguliers.

‘Les billéts-de concession: sont-vendus par: un concessionnaire, dans le vestibule:de l'établissement, à -un prix sOUu-

vent majoré. L’impôt est perçu sur le prix total, majoration comprise. Ce prix. doit être indiqué sur le carnet à gouche soumis au même contrôle que les carnets ordinaires.

T'exploitant est responsable..des fraudes :ou irrégularités

quelconques qui pourraient ‘être | commises hors .de ses bureaux.

“Nous avons ainsi analysé la procédure «qui est celle:de droit comanun. Mais il y est «quelquefois dérogé et des abonnements sont-consentis à certains :spectaeles.

‘Le système de: l'abonnement -est ‘une faveur: qui ne doit pas être.étendue de fagon-excessive. Il:estcommode, certes, et permet une économie de personnel. Maïs: lexpérience montre que l’économie n’est::pas :suffisante et que le rendement médiocre de :ce système se traduit -par un désavantage pour le ‘Trésor.