SALONS ARTISTIQUES

Exception faite des musées de cire expressément soumis à l’impôt, les musées sont actuellement exonérés en vertu de leur conformité à l'intérêt général.

Dans deux espèces rapportées au Sirey, avec une note de M. Balleydier, déjà citée, le Tribunal correctionnel de Ploermel le 9 décembre 1925 et le Tribunal correctionnel d'Annecy le 10 novembre 1926 exposaient des principes opposés. Dans la première espèce, la duchesse de Rohan était condamnée à payer le droit des pauvres pour la visite du château de Josselin qu’elle autorisait moyennant paiement. Dans le second jugement, il s’agissait de lexonération du droit des Pauvres pour la visite du musée annexe du château de Montrottier, parce que la loi n'avait prévu l'imposition que pour les spectacles destinés à procurer un amusement.

Le commentateur justifiait cette seconde interprétation, plus conforme à l’esprit de la loi, qui est de différencier les qualités du plaisir. M. Balleydier faisait remarquer que la visite d’un château ne pouvait être considérée comme une manifestation de la vie heureuse. L’imposition d’un divertissement d’une telle qualité intellectuelle et instructive ne peut être justifiée. C’est en effet donner à l'impôt une assiette excessive ou insuffisante selon les cas.