C. — TARIF DE 15 P

Ce tarif légal actuel de 15 p. 100 ne frappe que les bals de société. C'était autrefois un tarif de faveur pour ces bals qui ne sont pas des manifestations quotidiennes, mais au contraire exceptionnelles.

Nous verrons dans la troisième section, que l’Assistance publique a modifié le régime de façon encore plus favorable dans certaines conditions.