INTERVENTION FISCALE DE L'ÉTAT DANS LES SPECTACLES PUBLICS

CHAPITRE PREMIER, — Historique de l'impôt des spectacles. . Section 1. — Le Droit des pauvres. .

$1. — Des origines à la Révolution .

SIL. —La nation révolutionnaire et son rè gne jusqu’en Section IT.— La taxe d’ Etat.

CxapiTRE II. — Comparaison des impôts sur les spectacles publics.

Section 1.—Garactères communs .

$ I. — La perception . ) é $ II. — Recouvrement et LAPS ; 2 4 $ III. — Cartes d'abonnement, billets d’auteurs, 4 $IV.— Assimilation contestée quant à l’assiette. .

Section II. — Caractères différents. : . . . . . . . . . . SI.— Tarifs. .

.$II. — Réductions.

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