CHAPITRE PREMIER. — Assiette et quotité

Section I. — Les différents tarifs prévus par la loi. $ I. — Établissements soumis au tarif de 2 p.100 .

A TELE METRE SRE B'ACONCErIS RENE RER RE C. Cabarets d'auteurs. . . . .

D. Meetings aéronautiques. . re E. Salons et re HIVORSES Le TETE MENE EE :

/ F. Matches de football. . . . . Ad $ II. — Établissements soumis au tait D 10p. 100. A. Courses diverses . . J PAPER ANE B.Bals. NES :