C.Thés-concerts et soupers- concerts

D. Mesure dans laquelle le tarif de 10 P: 100 est celui de droit commun. î | : : $IIT. — Les cinématographes . . , : . +: . . . L . $ IV. — Les courses de taureaux et les combâts de coqs $ V.— Tarifs exceptionnels . PRES A. Concerts non quotidiens cubventionnés.

B. Tarif de 5 p.100. 5 $ VI. — Le tarif applicable aux ses ml Section II. — Les divertissements particuliers non prévus DA TATOr RE RP EE à ÉNERTE $ I. — Position dela mé tion $ IT. — Discussion et jurisprudence .

À. J urisprudence extensive. .

49 Spectacles sportifs .

2° Spectacles artistiques et naturels | B. Jurisprudence restrictive .

19 Spectacles sportifs .… .

2° Concerts dans une église. .