CHAPITRE II. : cErOmPAons Exonérations. Réductions

$ I. — Exonérations légales établies en tenant compte du Caractère plus ou moins désintéressé de té donnantlespectatie es SL FAUNE RSS

À. Représentations d'établissements publics . B. Associations.

C. Manifestations des Associations sportives. et des Associations d'éducation populaires.

19 Associations sportives.

29 Associations d’éducation populaire | É $ II. — Exemptions légales en faveur de certaines entreprises de spectacles ayant un caractère strictement commercial . L'ÉTRANGER IT EEE A Héacione : ADDED LEE EN B. Exemptions. Ù ; 19 Exemptions de Cerinis spéctatlés. : 29 Exemptions de certaines personnes . :

39 Le silence de la loi sur certains divertissements $ III. — Les conditions générales d’exonération. $ IV. — Les courses de chevaux. .