‹ Les Taxes sur les Spectacles PublicsChapitre 67 sur 69 · CHAPITRE III. — Le calcul de l'impôt · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Le calcul de l'impôt

Section I.— Principe et méthode . PEAR Section II. — Particularités de certaines perceptions. $ L. — Dépenses jointes ou substituées obligatoirement au prix d’entrée. k A. Thés-concerts, He “éoncétte B. Soupers- -dancings ; C. Dîners-dancings . .

$ II. — Billets spéciaux .

À. Billets à prix réduit. .

B. Billets gratuits. .

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