DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Assiette du Droit des pauvres. . Section I. — Jurisprudence administrative. . . . Section 11. — Jurisprudence judiciaire . . . . .

$ I. — Jurisprudence reconnaissant l’identité d’e Aer $ II. — Jurisprudence distinguant les deux PAPERS ot à leurs assiettes. 14e 1 ue LAS NS PNR

Section IIT.— Applications .

A. Jeux sportifs . . .

: B. Musées. Châteaux historiques. Salons artistiques. CHAPITRE II. — Les tarifs du Droit des pauvres. . Section I. — Généralités et textes .

Section II. — Classification des spectacles Sion le je Fa Droit des pauvres qui les atteint.

A. Tarif de 8,75 p.100. . .

B. Tarif de 5 et 4,50 p.100 .